Pour une école de la confiance — Texte n° 1481

Amendement N° AC391 (Irrecevable)

Publié le 25 janvier 2019 par : M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

L'opacité règne quant aux critères utilisés par les établissements du supérieur pour sélectionner leurs étudiant·e·s. Or ces critères sont déterminants et devraient être rendus publics pour vérifier qu'il n'y a pas de discrimination. Par exemple, départager les candidat·e·s en fonction de leur établissement d'origine peut être considéré comme une pratique discriminatoire comme l'a estimé Jacques Toubon, Défenseur des droits. Par cet amendement nous proposons donc d'interdire l'utilisation de ce critère pour les algorithmes du traitement qu'ils soient locaux ou nationaux.

Si nous voulons porter les valeurs de la République en mettant un frein à l'iniquité de la reproduction sociale, il convient de s'opposer à cette mesure de sélection sociale qui favorise les « héritiers » pour reprendre une expression chère à Pierre Bourdieu.

Cet amendement offre l'occasion à la majorité de voter une disposition de loi luttant contre « les inégalités de destin » et de passer de la parole aux actes.

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