⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Pour une école de la confiance — Texte n° 1481

Amendement N° AC400 (Retiré)

Publié le 29 janvier 2019 par : Mme Liso.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :

« Le contrôle de l'instruction est renforcé par l'octroi d'un numéro d'identification national des étudiants à tous les enfants scolarisés dès l'âge de 3 ans. »

Exposé sommaire :

L'attribution d'un numéro INE à chaque enfant dès trois ans, âge à laquelle l'école devient obligatoire, permettra de suivre tous les enfants, qu'ils soient scolarisés dans des établissements hors contrats, à domicile ou qu'ils fassent partie des gens du voyage.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion