Pour une école de la confiance — Texte n° 1481
Amendement N° AC433 (Rejeté)
Publié le 28 janvier 2019 par : M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud.
I. – Compléter l'alinéa 11 par les mots :
« qui y assistent avec voix délibérative ».
II. – En conséquence, procéder à la même modification à l'alinéa 12.
Exposé sommaire :
Le groupe Socialistes et apparentés souhaite garantir l'indépendance du futur conseil d'évaluation de l'école. En effet, il est actuellement prévu que 8 membres sur 12 soient nommés par le Ministre dont 4 seront des fonctionnaires du ministère.
Lors de son audition devant notre Assemblée la semaine dernière, Monsieur Blanquer s'est dit prêt à faire évoluer la composition de cette dernière pour lui donner davantage d'indépendance.
C'est pourquoi nous proposons de donner une voix délibérative aux personnalités qualifiées ainsi qu'aux parlementaires. Un amendement qui sera discuté juste après propose de donner une voix simplement consultative aux représentants du Ministre et ce, afin de garantir l'indépendance de cette instance.
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