Pour une école de la confiance — Texte n° 1481
Amendement N° AC437 (Retiré)
Publié le 28 janvier 2019 par : M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud.
Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant :
« Le conseil d'évaluation de l'école remet chaque année un rapport sur ses travaux aux commissions permanentes compétentes en matière d'éducation de l'Assemblée nationale et du Sénat. il peut donner lieu à un débat en séance. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre une plus grande transparence des travaux du futur conseil d'évaluation de l'école en imposant à ce dernier de remettre annuellement un rapport sur ses travaux à notre commission ainsi qu'à celle du Sénat. Il prévoit aussi que ce rapport peut donner lieu à un débat dans notre hémicycle.
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