Amendement N° AC453 (Irrecevable)

La hiérarchie qui est actuellement parfois opérée entre plusieurs référents titulaires de l'autorité parentale n'est pas sans poser de nombreuses difficultés d'ordre administratif, notamment dans le cas de parents divorcés. En effet, lorsque l'administration de l'Éducation nationale opère une hiérarchie entre les différents titulaires, soit au hasard, soit à la demande de l'un d'entre eux, seul le référent « numéro un » recevra des informations par l'Éducation nationale, notamment sur le parcours des élèves, leurs relevés de notes, les problèmes entourant la vie scolaire, voire en ce qui concerne l'orientation ou l'affectation des élèves.

Le présent amendement vise à assurer notamment l'égalité entre les femmes et les hommes, ces derniers étant plus largement considérés, au sein du couple parental, comme le référent « numéro un » titulaire de l'autorité parentale. Cet amendement s'inscrit en outre dans la préservation de l'intérêt de l'enfant qui pourra être suivi de façon égale par ses deux parents, sans avoir à subir leurs querelles éventuelles.