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Pour une école de la confiance — Texte n° 1481

Amendement N° AC554 (Retiré)

Publié le 28 janvier 2019 par : Mme Jacqueline Dubois, M. Damien Adam, Mme Granjus, M. Baichère, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Testé, Mme Bureau-Bonnard, M. Buchou, M. Anato, Mme Tiegna, M. Bois, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Rossi, M. Borowczyk, Mme Janvier, Mme Brugnera, Mme De Temmerman, M. Vignal, Mme Brulebois, M. Marilossian, M. Maire, Mme Cazebonne, M. Simian, Mme Bagarry, M. Claireaux.

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L'article L. 112‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié :

1° Le sixième alinéa est supprimé ;

2° Au début de l'avant-dernier alinéa, le mot : « Elle » est remplacé par les mots : « Cette formation ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

L'alinéa 6 de l'article L.112-1 indique que « Cette formation est entreprise avant l'âge de la scolarité obligatoire, si la famille en fait la demande ».

Or, en raison de l'obligation d'instruction obligatoire fixée à 3 ans cet alinéa devient obsolète et doit donc être supprimé.

Par conséquence, pour une meilleure compréhension de cet article, l'alinéa 7 est modifié.

Le mot « Elle » est remplacé par « Cette formation ».

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