Pour une école de la confiance — Texte n° 1481
Amendement N° AC567 (Rejeté)
Publié le 28 janvier 2019 par : Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Abba, M. Anato, Mme Bagarry, M. Barbier, M. Besson-Moreau, M. Blanchet, M. Bois, Mme Brulebois, M. Cellier, Mme Chapelier, M. Claireaux, M. Damaisin, Mme Fontenel-Personne, M. Fugit, M. Gaillard, Mme Gomez-Bassac, M. Gouttefarde, Mme Hérin, Mme Josso, Mme Khedher, M. Larsonneur, M. Morenas, M. Poulliat, Mme Rossi, Mme Sarles, Mme De Temmerman, M. Testé, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Vidal, Mme Wonner, M. Zulesi, Mme Toutut-Picard, Mme Do, M. Maire, Mme Cariou, Mme Dominique David, Mme Givernet, M. Kokouendo, M. Lauzzana, Mme Valérie Petit, Mme Peyron, Mme Pitollat.
À l'alinéa 11, substituer aux mots :
« ministre chargé de l'éducation nationale »
les mots :
« par le Premier ministre ».
Exposé sommaire :
Complémentaire de l'amendement visant à porter de quatre à huit le nombre de personnalités qualifiées nommées au sein du conseil d'évaluation de l'école, le présent amendement vise à ce que celles-ci soient nommées par le Premier ministre et non par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Cette modalité de nomination à très haut niveau permettrait à la fois d'asseoir l'autorité du Conseil et de garantir son indépendance.
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