Pour une école de la confiance — Texte n° 1481

Sous-Amendement N° AC639 à l'amendement N° AC565 (Retiré avant séance)

Publié le 29 janvier 2019 par : Mme Lang.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le dernier alinéa, insérer les quatre alinéas suivants :

« II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot :
« douze »

le mot :

« quatorze ».

Exposé sommaire :

Sous-amendement de coordination, pour tenir compte de l'incidence de l'amendement sur le nombre total de membres du Conseil d'évaluation de l'école.

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