Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1482

Amendement N° 230 (Retiré)

Publié le 21 janvier 2019 par : M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller, Mme Sage.

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Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant :

« La composition du conseil d'administration concourt à une représentation équilibrée des enjeux liés à la biodiversité, en particulier ultramarine. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à garantir une représentation des territoires ultramarins et des enjeux liés à la préservation de la biodiversité propres à ces régions au sein du conseil d'administration de l'AFB-ONCFS.

Avec 11 millions de km2, la France est, grâce à ses outre-mer, le deuxième territoire maritime mondial. Elle a donc une responsabilité toute particulière en termes de préservation de la biodiversité.

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