Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1482

Amendement N° 231 (Rejeté)

Publié le 18 janvier 2019 par : M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller, Mme Sage.

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Compléter l'alinéa 25 par les mots :

« , au moins quarante membres, dont : ».

Exposé sommaire :

Alors que l'actuel conseil d'administration de l'AFB compte 44 membres et que l'ONCFS en comporte 26, l'exposé des motifs du projet de loi précise que « le conseil d'administration, composé d'une vingtaine de membres, sera structuré en cinq collèges dont la composition sera précisée par décret ». Or, le conseil d'administration doit demeurer représentatif de la pluralité des parties prenantes et ne saurait être inférieur à l'actuel conseil d'administration de l'AFB, dont il est reconnu que la composition permet des débats riches et efficaces, prenant en compte la parole des ultramarins.

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