Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1482

Amendement N° 247 (Rejeté)

Publié le 18 janvier 2019 par : Mme Sage, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Sanquer, M. Zumkeller.

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À la seconde phrase de l'alinéa 7, après la première occurrence du mot :

« milieux »,

insérer le mot :

« terrestres, ».

Exposé sommaire :

Amendement de forme qui vise à rétablir l'oubli du mot « terrestres » afin de reprendre la formule générale du texte : « milieux terrestres, aquatiques et marins ».

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