Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1482
Amendement N° 248 (Rejeté)
Publié le 17 janvier 2019 par : Mme Sage, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Sanquer, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1482 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402).
Article 1er (consulter les débats)
À l'alinéa 22, substituer au mot :
« métropolitain »
le mot :
« hexagonal ».
Exposé sommaire :
Amendement de rédaction qui vise à supprimer autant que possible la notion de centre et de périphérie qui donne une image péjorative des territoires éloignés, à l'instar de la dichotomie Paris-Provinces que l'on retrouve régulièrement. La notion de centre renvoie en effet à une image d'importance, de cœur de système a contrario de périphéries dont l'importance n'est que secondaire.
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