Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1482

Amendement N° 250 (Rejeté)

Publié le 21 janvier 2019 par : Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Zumkeller, M. Benoit.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 25 par les mots :

« au moins trente-cinq membres répartis entre : ».

Exposé sommaire :

L'OFB a vocation à devenir le premier opérateur dans le domaine de la biodiversité. A ce jour, les deux agences comptent, en additionnant les membres de leur conseil d'administration respectif, soixante-neuf membres.

Il est nécessaire que la gouvernance de cette agence soit équilibrée afin d'assurer une juste représentation.

Ainsi cet amendement propose que le conseil d'administration soit composé de trente-cinq membres à minima.

De plus, il est indispensable que les ultramarins soient représentés à la hauteur des richesses de la biodiversité qu'offre l'outre-mer (80 % de la richesse en biodiversité française est en outre-mer). La biodiversité ultramarine est immense et sa représentation au conseil d'administration doit être en adéquation avec son importance.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion