Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1482

Amendement N° 275 (Tombe)

(5 amendements identiques : 191 202 215 219 290 )

Publié le 23 janvier 2019 par : Mme Magnier, Mme Sage, M. Christophe, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Frédérique Dumas, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Leroy, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Vercamer, M. Zumkeller.

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I. – Rédiger ainsi l'alinéa 6 :

« 1° Communication, information et sensibilisation du public, accompagnement de la mobilisation citoyenne, de la société civile et des acteurs des secteurs économiques sur les enjeux biodiversité, notamment le lien entre l'homme et la nature ; ».

II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 19 :

« 6° Contribution à l'exercice de la police administrative et judiciaire relative à l'eau, aux espaces naturels, aux espèces, à la chasse et à la pêche, ainsi que la police sanitaire en lien avec la faune sauvage ; ».

Exposé sommaire :

Pour réussir la transition écologique, la mobilisation de la société civile et des acteurs économiques est centrale.

Pour affirmer clairement la nécessité de conserver ce rôle premier au nouvel établissement public, il est proposé, dans l'amendement, d'afficher symboliquement en premier la mission d'accompagnement de la mobilisation de la société civile et des acteurs des secteurs économiques sur les enjeux de biodiversité.

L'accompagnement doit regrouper à la fois des appuis en termes de formation et de sensibilisation, mais aussi d'incitations financières.

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