Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1482
Amendement N° 388 (Adopté)
(1 amendement identique : 423 )
Publié le 24 janvier 2019 par : Mme Lasserre-David, M. Millienne, M. Lainé, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Laqhila, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Waserman.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1482 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402).
Article 1er (consulter les débats)
Après le mot :
« naturels »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 27 :
« , des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir ; ».
Exposé sommaire :
Il est important de préciser que les instances de la pêche de loisir soient représentées dans le deuxième collège mais il est plus important encore que les instances cynégétiques soient bien mises en valeur. L'ordre d'énumération des représentants dans ce collège montre symboliquement l'importance des instances représentées.
Par ailleurs, le terme « cynégétique » semble plus adéquat que le mot « chasse » pour qualifier les groupements de chasseurs.
Tel est l'objet du présent amendement.
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