Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1482
Sous-Amendement N° 439 à l'amendement N° 243 (Retiré avant séance)
Publié le 22 janvier 2019 par : Mme Pompili.
Rédiger ainsi l'alinéa 4 :
« notamment de zones littorales comprenant des récifs coralliens et des écosystèmes associés »
Exposé sommaire :
Sous-amendement de coordination et de précision.
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