Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490

Amendement N° 1000 (Adopté)

(12 amendements identiques : CF440 CF460 CF231 CF557 CF522 156 251 461 512 696 875 1184 )

Publié le 18 décembre 2018 par : Mme Magnier, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Leroy, M. Naegelen, M. Zumkeller.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L'article 19 prévoyait la suppression du tarif réduit de taxe intérieure de consommation sur le gazole non routier. Cette disposition met en péril de nombreux secteurs économiques, notamment le secteur du bâtiment. C'est pourquoi cet amendement en propose la suppression.

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