Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490

Amendement N° 1037 (Tombe)

(1 amendement identique : CF668 )

Publié le 14 décembre 2018 par : Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire01
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires00
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Recherche culturelle et culture scientifique00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
Accès libre à un enseignement supérieur de qualité(ligne nouvelle)10
TOTAUX11
SOLDE0

Exposé sommaire :

Il nous semble fondamental de marquer à l’occasion de ce projet de loi de finances pour 2019 notre désaccord profond avec la politique du gouvernement en matière d’enseignement supérieur.

Les décisions qui ont été prises ont un objectif essentiellement économique : trier les étudiant·e·s, plutôt que d’investir massivement dans la réfaction d’universités pour pouvoir accueillir le nombre d’étudiant·e·s, qui, logiquement, du fait de l’évolution démographique, augmente. La décision a été prise, donc, de limiter l’accès à l’enseignement supérieur. Nous pensons que cette mesure, d’un strict point de vue budgétaire, aura un impact nul. Combien d’étudiant·e·s vont devoir se réorienter, après être passés par des formations qui n’étaient pas celles qui les attiraient, dès l’origine ? Combien d’entre elles et eux verront leur temps d’étude augmenter, de par la satisfaction relative que leur procureront leurs études ?

Il nous semble ainsi nécessaire d’avoir une vision globale, et pas seulement court-termiste, pour pouvoir appréhender le caractère bénéfique d’une politique publique. C’est ce que nous vous proposons par cet amendement.

Par conséquent, et pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, nous proposons de transférer 1 euro des crédits de l’action 04 « établissements d’enseignement privé » du programme 150, vers l’action 01 d’un nouveau programme intitulé « Accès libre à un enseignement supérieur de qualité ».

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