Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° 1038 (Tombe)
(1 amendement identique : CF669 )
Publié le 14 décembre 2018 par : M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 1 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Recherche culturelle et culture scientifique | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| Transition vers la gratuité des études supérieures(ligne nouvelle) | 1 | 0 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement d’appel, nous souhaitons attirer l’attention sur la faisabilité de la mise en place de la gratuité des études supérieures pour tous les étudiants. Ce principe constitue pour nous l’unique solution de s’assurer que des étudiant·e·s ne renoncent pas à aborder un parcours universitaire en raison de la cherté, à la fois des études, et de la vie étudiante.
Nous souhaitons ainsi réaffirmer notre volonté de rendre l’enseignement supérieur tout à fait gratuit, afin d’assurer une formation accessible à tou·te·s mais aussi pour favoriser la formation continue et faciliter la reprise d’études. Cela pourrait tout à fait être ébauché par la ponction des subventions données par l’État à des institutions privées, dont nous pouvons tout à fait douter de la compétence à délivrer des savoirs et à délivrer des diplômes ayant une valeur solide dans le monde professionnel.
En plein mouvement des gilets jaunes, et alors que la Cour des comptes a proposé l’augmentation des frais de scolarité des étudiants, nous souhaitons rappeler que les études supérieures représentent un coût très important pour les ménages, et sont un facteur de creusement des inégalités entre les personnes.
Afin d’assurer la recevabilité de notre amendement, nous souhaitons transférer 1 euro des crédits de l’action 04 « établissements d’enseignement privés » du programme « formations supérieures et recherche universitaire » à l’action 01 d’un nouveau programme intitulé « Transition vers la gratuité des études supérieures ».
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