Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490

Amendement N° 1080 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 606 764 )

Publié le 18 décembre 2018 par : M. Bazin, M. Lurton.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L'article 58septies nouveau a pour but de mieux encadrer et assurer une meilleure transparence des frais des « intermédiaires Pinel ». Cependant sa rédaction semble apporter plus de difficultés qu'elle n'en résout.

C'est pourquoi cet amendement vous propose de le supprimer.

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