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Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490

Amendement N° 1080 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 606 764 )

Publié le 18 décembre 2018 par : M. Bazin, M. Lurton.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L'article 58septies nouveau a pour but de mieux encadrer et assurer une meilleure transparence des frais des « intermédiaires Pinel ». Cependant sa rédaction semble apporter plus de difficultés qu'elle n'en résout.

C'est pourquoi cet amendement vous propose de le supprimer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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