Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Sous-Amendement N° 1241 à l'amendement N° 1216 (Rejeté)
Publié le 19 décembre 2018 par : Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 1490 de finances, modifié par le Sénat, pour 2019
Article 33 bis (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 8.
Exposé sommaire :
Le B du II a pour but, selon le gouvernement « d'éviter la taxation des véhicules commandés récemment ». Au contraire, nous souhaitons pleinement les taxer, car ils polluent tout autant.
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