Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490

Amendement N° 1359 (Adopté)

Publié le 18 décembre 2018 par : le Gouvernement.

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

Exposé sommaire :

1° Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » votés en première lecture à l'Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 2 831 337 110 € les autorisations d'engagement et de 2 920 382 846 € les crédits de paiement de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». Ce changement se décompose en :

- une majoration de 1 676 788 142 € en autorisations d'engagement et de 1 759 009 529 € en crédits de paiement du programme « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture » ;

- une majoration de 537 125 584 € en autorisations d'engagement et de 536 225 584 € en crédits de paiement du programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », dont 308 959 606 € de crédits de titre 2 (contributions au CAS « Pensions » : 86 325 981 €) ;

- une majoration de 617 423 384 € en autorisations d'engagement et de 625 147 733 € en crédits de paiement du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture », dont 555 574 243 € de crédits de titre 2 (contributions au CAS « Pensions » : 155 679 071 €).

2° Cet amendement procède également à une reventilation entre programmes de la minoration des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » à laquelle il a été procédé en seconde délibération lors de la première lecture par l'Assemblée nationale du projet de loi de finances. Cette modification, associée aux amendements déposés sur les missions « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur », est neutre sur les crédits du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Elle se décompose en :

- une majoration de 2 290 245 € des autorisations d'engagement et de 2 290 245 € des crédits de paiement du programme « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture » ;

- une minoration de 1 270 000 € des autorisations d'engagement et de 1 270 000 € des crédits de paiement du programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » ;

- une majoration de 307 734 € des autorisations d'engagement et de 307 734 € des crédits de paiement du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ».

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