Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° 1367 (Adopté)
Publié le 18 décembre 2018 par : le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 10 000 000 |
| Dont titre 2 | 0 | 10 000 000 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 10 000 000 | 0 |
| Dont titre 2 | 10 000 000 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 1 918 204 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 11 918 204 |
| SOLDE | -1 918 204 |
Exposé sommaire :
1° Le présent amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Enseignement scolaire » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Il se décompose en :
- une minoration de 10 000 000 € en autorisations d’engagement et de 10 000 000 € en crédits de paiement du programme « Enseignement scolaire public du premier degré », dont 10 000 000 € de crédits de titre 2 ;
- une majoration de 10 000 000 € en autorisations d’engagement et de 10 000 000 € en crédits de paiement du programme « Enseignement scolaire public du second degré », dont 10 000 000 € de crédits de titre 2 ;
2° Cet amendement procède également à une minoration de 1 918 204 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Enseignement technique agricole » de la mission « Enseignement scolaire » à laquelle il a été procédé en seconde délibération lors de la première lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi de finances. Cette modification, associée aux amendements déposés sur les missions « Agriculture, alimentation et forêt » et « Recherche et enseignement supérieur », est neutre sur les crédits du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.
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