Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490

Amendement N° 1372 (Adopté)

Publié le 19 décembre 2018 par : le Gouvernement.

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

Exposé sommaire :

1° Le présent amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » votés en première lecture à l'Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 1 176 385 583 € les autorisations d'engagement et de 991 711 548 € les crédits de paiement de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Ce changement se décompose en :

- une majoration de 326 126 125 € en autorisations d'engagement et de 314 202 090 € en crédits de paiement du programme « Sport » ;

- une majoration de 612 259 458 € en autorisations d'engagement et de 612 259 458 € en crédits de paiement du programme « Jeunesse et vie associative » ;

- une majoration de 238 000 000 € en autorisations d'engagement et de 65 250 000 € en crédits de paiement du programme « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » ;

2° Le présent amendement, prenant en compte des données nouvelles dont le Gouvernement ne disposait pas au moment du dépôt du projet de loi de finances, a pour objet de minorer de -1 971 281 € les crédits du programme « Sport » au titre de la compensation aux régions des dépenses de personnel transférées dans le cadre de la décentralisation des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) mise en œuvre à compter du 1er janvier 2016 par l'article 28 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Au titre de 2019, il convient d'effectuer un ajustement pérenne de 1 971 281€ du droit à compensation comprenant :

- les dépenses relatives à la rémunération d'agents titulaires ayant opté pour l'intégration ou le détachement avec effet au 1er janvier 2019 (1 822 377€) ;

- les dépenses d'action sociale pour ces agents (13 878 €) ;

- l'extension en année pleine des postes vacants constatés durant l'année 2018 et compensés au prorata temporis (71 885 €) ;

- le droit à compensation pérenne au titre de la rémunération des personnels (63 141€) en complément du transfert réalisé en loi de finances initiale pour 2018.

Les versements aux collectivités concernées correspondants sont assurésvia la part de TICPE qui leur est affectée, dont le montant a été augmenté à due concurrence par un autre amendement.

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