Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° 1401 (Retiré avant séance)
Publié le 18 décembre 2018 par : M. Giraud.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Liens entre la Nation et son armée | 5 893 166 | 0 |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 0 | 1 093 166 |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 0 | 4 800 000 |
| TOTAUX | 5 893 166 | 5 893 166 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », votés en première lecture à l’Assemblée nationale, en revenant sur les votes au Sénat.
En outre, il vise à répondre à la situation des membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun. Il apparaît en effet que seulement vingt-six personnes ne bénéficient actuellement pas de l’allocation de reconnaissance.
Ainsi, il procède à l’ouverture de 106 834 euros en faveur de l’action n° 7 « Actions en faveur des rapatriés » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ».
En contrepartie, le présent amendement minore de 106 834 euros les crédits de l’action n° 2 « Politique de mémoire » du programme 167 « Liens entre la Nation et son armée ».
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