Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Sous-Amendement N° 1414 à l'amendement N° 982 (Rejeté)
Publié le 18 décembre 2018 par : Mme Louwagie.
À l'alinéa 13, après la référence :
« III.– »
insérer les mots :
« À compter du 1er janvier 2022 »
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli propose de reporter la hausse la redevance pour pollution diffuse à 2022 afin de laisser aux agriculteurs le temps de s'adapter à cette hausse brutale et préjudiciable.
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