Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Sous-Amendement N° 1422 à l'amendement N° 967 (Tombe)
Publié le 19 décembre 2018 par : M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville, M. Wulfranc.
Après le mot :
« palme »,
supprimer la fin de l'alinéa 16.
Exposé sommaire :
Il s'agit, par ce sous-amendement, de rétablir la version adoptée par l'Assemblée nationale au cours de la première lecture au sujet du traitement fiscal des produits à base d'huile de palme.
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