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Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490

Amendement N° 258 (Tombe)

(2 amendements identiques : CF549 536 )

Publié le 18 décembre 2018 par : M. Nury, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, Mme Trastour-Isnart, M. Viala, M. Lurton, M. Le Fur, M. Leclerc, M. Bony, Mme Kuster, M. Door, M. Descoeur, M. Brun.

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Supprimer les alinéas 83 à 87.

Exposé sommaire :

Ces alinéas prévoient une prise en compte du CIF dans le calcul de la dotation d'intercommunalité. Il ne peut, ainsi donc, dépasser 0,6 alors que celui des métropoles est automatiquement majoré à 20 %.

Cet amendement propose de supprimer ces alinéas afin de rétablir une certaine mesure dans les répartitions du CIF entre collectivités rurales et métropoles.

Ces mesures sont incompréhensibles. Elles creusent les écarts entre milieu rural et milieu urbain là où, au contraire, un soutien serait nécessaire. Il serait souhaitable de redonner à la France rurale les moyens de retrouver son attractivité.

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