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Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490

Amendement N° 279 (Retiré avant séance)

(1 amendement identique : 1196 )

Publié le 17 décembre 2018 par : M. Nury, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Leclerc, M. Le Fur, M. Door, Mme Kuster, Mme Valentin, M. Viala, Mme Trastour-Isnart, M. Lurton, M. Brun.

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Projet de loi N° 1490 de finances, modifié par le Sénat, pour 2019

Article 76

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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