Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° 2S (Adopté)
(67 amendements identiques : CF239 CF650 CF644 CF548 CF72 CF498 CF194 CF656 CF195 CF459 CF95 CF91 CF698 177 190 311 365 433 446 465 470 497 498 499 500 501 545 546 547 548 549 560 561 575 589 912 950 952 954 955 978 980 1020 1024 1087 1092 1093 1094 1095 1096 1097 1098 1099 1101 1102 1103 1282 1324 1341 1359 1362 1366 1369 1372 1380 1390 1408 )
Publié le 19 décembre 2018 par : M. Giraud.
Projet de loi N° 1490 de finances, modifié par le Sénat, pour 2019
Article 39(S) (consulter les débats)
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à corriger une erreur matérielle intervenue en première délibération ayant entraîné le double rétablissement des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables.
En outre, le présent amendement dote le programme Prévention des risques de 7 millions d'euros supplémentaires en autorisations d'engagement et en crédits de paiement au titre de l'indemnisation des propriétaires de biens immeubles rendus inhabitables par l'érosion côtière. Il apparaît en effet préférable de majorer la dotation budgétaire de ce programme plutôt que de créer un nouveau programme spécifiquement dédié à cette dépense. En contrepartie, les crédits du programme Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables sont abaissés de 7 millions d'euros.
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