Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490

Amendement N° 2S (Adopté)

Publié le 19 décembre 2018 par : M. Giraud.

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I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à corriger une erreur matérielle intervenue en première délibération ayant entraîné le double rétablissement des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables.

En outre, le présent amendement dote le programme Prévention des risques de 7 millions d'euros supplémentaires en autorisations d'engagement et en crédits de paiement au titre de l'indemnisation des propriétaires de biens immeubles rendus inhabitables par l'érosion côtière. Il apparaît en effet préférable de majorer la dotation budgétaire de ce programme plutôt que de créer un nouveau programme spécifiquement dédié à cette dépense. En contrepartie, les crédits du programme Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables sont abaissés de 7 millions d'euros.

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