Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490

Amendement N° 465 (Retiré)

Publié le 17 décembre 2018 par : M. Fabien Roussel, M. Bruneel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville, M. Wulfranc.

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I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

Exposé sommaire :

Par cet amendement, nous proposons de rétablir les crédits tels que votés en première lecture et de proroger le financement du projet de réhabilitation de logements du bassin minier dans le cadre de « l'engagement pour le renouveau du bassin minier ». Après les 10 millions d'euros budgétés l'an dernier, il est proposé 10 millions d'euros supplémentaires pour accompagner les nouveaux projets de réhabilitation.

« L'engagement pour le renouveau du bassin minier », signé le 7 mars 2017, vise à améliorer le développement économique et les conditions de vie des habitants du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais.

Les crédits supplémentaires seraient destinés à l'action 1 Construction locative et amélioration du parc. Les crédits prélevés sur l'action 1 Attractivité économique et compétitivité des territoires.

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