Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° 542 (Tombe)
Publié le 17 décembre 2018 par : M. Jumel, M. Dufrègne, M. Peu, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Serville, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 1490 de finances, modifié par le Sénat, pour 2019
Article 56 septies (consulter les débats)
I. – À la première phrase, substituer au montant :
« 772 723 € »
le montant :
« 386 362 € ».
II. – En conséquence, à la fin de la même phrase, substituer aux mots :
« ensemble intercommunal concerné »
les mots :
« collectivité concernée ».
Exposé sommaire :
Cet amendement d'appel entend faire la lumière concernant les modifications apportées par le Sénat sur le présent article.
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