Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490

Amendement N° 560 (Rejeté)

Publié le 18 décembre 2018 par : M. Bouillon, M. Garot, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.

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I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

Exposé sommaire :

Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de la mission tels qu'adoptés en 1ère lecture moyennant le lancement d'un appel à projet « TEPCV nouvelle génération » et visant à labelliser plusieurs centaines de territoires qui s'engageraient dans une démarche dynamique de transition écologique, avec un budget de 500 millions d'euros.

Afin de rendre cette mesure recevable, cet amendement ponctionne le programme n°203 « infrastructures et services de transports » à hauteur de 500 millions d'euros répartis comme suit :

· 30 millions d'euros sur l'action 52 relative au transport aérien

· 80 millions d'euros sur l'action n° 53 relatif aux ports

· 300 millions d'euros sur l'action n° 04 relative à l'entretien des routes

· 90 millions d'euros sur l'action n°42 relative aux voies navigables

Dans le même temps, l'action n°05 relative à la lutte contre le changement climatique et la qualité de l'air du programme 174 « énergie, climat et après-mine » bénéficie de 500 millions d'euros d'AE et de CP.

L'idéal étant, faut-il le rappeler, que le Gouvernement lève le gage et crée un « fonds spécial pour la transition écologique des territoires » qui financerait cette nouvelle génération de TEPCV.

Pour rappel, les 2 appels d'offre TEPCV lancés en 2015 et en 2016 ont permis d'engager de nombreux territoires dans la transition écologique. Le retour d'expérience est là. Des analyses détaillées des retours de terrain ont en effet été réalisées. Les propositions concrètes d'amélioration de mise en œuvre du dispositif sont aujourd'hui connues :améliorer la transparence, la lisibilité et la clarté de l'appel à projet TEPCV nouvelle génération, élargir le champ d'éligibilité des actions à celles présentant un meilleur effet de levier, réviser les cibles de l'appel à projets, créer davantage d'interaction entre les lauréats et encore, améliorer la cohérence de l'action de l'État. Les acteurs sont prêts à s'engager et sont demandeurs de continuer ensemble dans cette aventure. Le Gouvernement pourrait s'appuyer sur ces bilans et lancer une nouvelle génération de territoires à énergie positive davantage ambitieux, s'inscrivant dans des projets plus holistiques et transversaux. Les TEPCV ont démontré qu'ils étaient des outils efficaces pour engager les territoires dans la transition. Dans un contexte d'urgence écologique, il est urgent de retrouver la dynamique des TEPCV et avancer dans la transition pour réussir la mutation écologique que nous appelons tous de nos vœux !Cet amendement propose donc de flécher une partie du budget de cette mission budgétaire au financement de TEPCV nouvelle génération (via la création d'un fonds pour la transition des territoires par exemple).

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