Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° 708 (Adopté)
(1 amendement identique : 768 )
Publié le 18 décembre 2018 par : Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.
I. – À la fin de l'alinéa 10, substituer au montant :
« 1 750 € »,
le montant :
« 1 551 € ».
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 89.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés revient sur l'amendement voté au Sénat, qui a relevé le plafond du quotient familial de 1 551 euros à 1 750 euros par demi-part pour l'impôt sur le revenu 2019.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.