Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490

Amendement N° 709 (Adopté)

(2 amendements identiques : CF352 777 )

Publié le 18 décembre 2018 par : Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 3 bis A, inséré au Sénat, qui prévoit l'application du régime des impatriés aux chercheurs appelés depuis l'étranger à exercer en France.

Comme l'a justement rappelé le rapporteur général du budget en commission, ce dispositif est en partie satisfait pour les fondations scientifiques et d'autres dispositifs fiscaux importants permettent par ailleurs d'attirer en France les talents scientifiques.

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