Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490

Amendement N° 980 (Rejeté)

Publié le 17 décembre 2018 par : Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin.

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I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

Exposé sommaire :

Le cœur du mouvement des gilets jaunes est un sentiment d'abandon par les pouvoirs publics tiré du constat du recul des services publics. Autant de personnes sur les ronds-points qui manifestent leur mécontentement quant à l'accès aux réseaux, cela devrait interpeller votre majorité ! Nous ne comptons plus les articles de la presse quotidienne régionale et nationale faisant état de fermetures de bureaux de poste, d'hôpitaux, de maternités, etc. Cette tendance est d'autant plus préjudiciable dans les quartiers prioritaires de la ville où se concentrent les populations les plus fragiles. Mais l'outre-mer et les zones rurales ne sont pas en reste.

D'après l'indicateur 2.2 du rapport budgétaire de la mission, intitulé « réduction du temps d'accès des usagers à une maison de services au public », en 2018, 75 % de la population des communes de moins de 30 000 habitants dans les 97 départements équipés sont à moins de 20 minutes d'une maison de service au public (MSAP). Cela est insuffisant. D'autant qu'en zone rurale, un temps de trajet de plus de 20 minutes signifie que ces services ne sont pas dans sa propre commune. Des milliers d'habitants sans moyens de transports n'ont donc accès à aucun service public. Cela est intolérable.

Par cet amendement nous proposons de rétablir les crédits tels que votés en première lecture à l'assemblée nationale et de transférer 31 M€ de l'action 7 du programme 135 qui vise notamment à financer les grandes opérations d'urbanisme bien souvent inutiles vers le redéploiement de l'accès aux services publics par le biais du programme 112 (action 02 – Développement solidaire et équilibré des territoires).

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