Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° CF150 (Rejeté)
(29 amendements identiques : CF545 CF642 CF521 CF163 CF204 22 39 87 131 134 139 153 213 257 317 419 425 487 541 544 601 610 612 791 1081 1112 1168 1177 1202 )
Publié le 14 décembre 2018 par : M. Charles de Courson.
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Exposé sommaire :
Une augmentation des charges, notamment par une hausse de la redevance pour pollution diffuse (RPD), est une mesure injuste et contreproductive. Le principal risque est de limiter les capacités d'investissement dans de nouvelles pratiques et ainsi freiner la transition écologique en France.
Par ailleurs, cet article du Projet de Loi de Finances a été intégré une étude d'impact préalable très insuffisante. Or il importe d'avoir connaissance de son impact sur les différentes filières agricoles de nos territoires
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