Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490

Amendement N° CF331 (Adopté)

Publié le 14 décembre 2018 par : M. Giraud.

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Supprimer les alinéas 16 et 22.

Exposé sommaire :

Le présent amendement supprime un ajout introduit par le Sénat contre l'avis du Gouvernement, prévoyant une déduction supplémentaire du résultat imposable de 40 % des frais supportées au titre de la formation des salariés aux biens acquis dans le cadre du suramortissement.

Il supprime également par coordination le gage associé à cette mesure.

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