Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° CF642 (Non soutenu)
(29 amendements identiques : CF545 CF150 CF521 CF163 CF204 22 39 87 131 134 139 153 213 257 317 419 425 487 541 544 601 610 612 791 1081 1112 1168 1177 1202 )
Publié le 14 décembre 2018 par : M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Chassaigne.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
A rebours de l'objectif initial des Etats généraux, le présent article prévoit une hausse des charges des agriculteurs sans mesure compensatrice. En l'état, les auteurs de l'amendement proposent donc la suppression de cet article.
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