Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° CF65 (Rejeté)
Publié le 14 décembre 2018 par : M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 1490 de finances, modifié par le Sénat, pour 2019
Article 18 terdecies
Après l'alinéa 12, insérer les trois alinéas suivants :
« 4°a) Le troisième alinéa de l'article 265bis est supprimé à compter du 1er janvier 2025.
« b) Il est institué un prélèvement climat progressif sur les vols nationaux révisé annuellement jusqu'à la mise en œuvre dua.
« c) Les modalités d'application du dispositif seront définies par décret. »
Exposé sommaire :
La souci de justice fiscale est le point de départ du mouvement des gilets jaunes. L'avion est le moyen de transport le plus polluant. Son impact sur le climat a doublé en vingt ans et pourrait tripler d'ici 2050. Pourtant, il n'est pas taxé au titre de la TICPE.
Nous reprenons ici une proposition des ONG environnementales qui vise à instaurer un « prélèvement climat » sur les vols nationaux afin de pallier l'exonération de TICPE d'ici à la suppression de cette exonération pour le transport aérien national en 2025.
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