Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° CF685 (Adopté)
Publié le 14 décembre 2018 par : M. Giraud.
I. – A l'alinéa 1, supprimer les mots :
« La sous-section I de ».
II. – Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« 2° Au 1° du 6 bis de l'article 158, les mots : « et 8 » sont remplacés par les mots : « , 8 et 9 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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