Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490

Amendement N° CF698 (Adopté)

Publié le 17 décembre 2018 par : M. Giraud.

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I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à rétablir les crédits de la missionÉcologie, développement et mobilité durables, qui ont été rejetés au Sénat.

En outre, l'amendement revient sur l'ouverture de 115 millions d'euros en AE et 100 millions d'euros en CP sur le programmeService public de l'énergie, qui avait été adopté en seconde délibération en première lecture à l'Assemblée nationale, au titre de la compensation de la hausse de la fiscalité du carburant. Celle-ci n'ayant finalement pas lieu, il n'apparaît pas nécessaire de conserver les mesures de compensation.

Par ailleurs, il prévoit la création d'un nouveau programme budgétaire intitulé « Indemnisation des propriétaires de biens immeubles rendus inhabitables par l'érosion côtière », doté de 7 millions d'euros en AE et en CP. Celui-ci vise notamment à traiter le problème des co-propriétaires de la résidence du Signal, dont l'immeuble menace de s'effondrer et qui ont été contraints d'évacuer la résidence.

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