Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Texte n° 1503
Amendement N° CL1 (Rejeté)
Publié le 18 décembre 2018 par : M. Masson, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, Mme Kuster, M. Le Fur, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Ramadier, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann, M. Viry, Mme Trastour-Isnart.
Rédiger ainsi les alinéas 3 à 5 :
« 20182019202020212022
« Les créations nettes d'emplois du ministère de la justice s'élèveront à 12 628 équivalents temps plein et s'effectueront selon le calendrier suivant :
« 20182019202020212022
».
Exposé sommaire :
Bien que les orientations budgétaires du gouvernement soient à la hausse, les augmentations programmées sont insuffisantes au regard de la situation d'urgence dans laquelle se trouve la
justice. En outre, elles nous laisseraient à la traine des pays européens s'agissant des moyens consacrés à la justice par rapport au nombre d'habitants provoquant, à juste titre, nombre
d'observations et de condamnations de la part des institutions européennes.
Enfin, il convient de faire respecter les engagements du candidat Macron, lesquels se situaient au minimum vital. Être en deçà serait porter atteinte à la parole politique et ne faire qu'accompagner
l'agonie des institutions judiciaires et de leurs personnels.
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