Expérimentation territoriale pour un revenu de base — Texte n° 1541
Amendement N° 3 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 22 )
Publié le 24 janvier 2019 par : M. Collard, M. Chenu, Mme Batho, Mme Le Pen, M. Pajot, M. Bilde.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les assemblées parlementaires sont tout à fait à même de désigner des sachants et de mobiliser leurs commissions concernées .
Il est donc inutile de créer un cénacle supplémentaire .
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