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Expérimentation territoriale pour un revenu de base — Texte n° 1541

Amendement N° AS6 (Rejeté)

Publié le 22 janvier 2019 par : M. Saulignac.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2, substituer à la référence :

« L. 5312 »,

la référence :

« L. 5312‑1 ».

Exposé sommaire :

Amendement visant à corriger une erreur de référence.

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