Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Texte n° 1548

Amendement N° 456 (Rejeté)

Publié le 14 janvier 2019 par : M. Gosselin, Mme Vichnievsky, Mme Meunier, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Quentin, M. Nury, Mme Kuster, M. Minot, M. Breton, M. Straumann, M. Brun, M. Le Fur, M. Bouchet, M. Door, M. Viala, M. Schellenberger, M. Masson, M. Rémi Delatte, M. de Ganay, M. Saddier, Mme Louwagie, M. Menuel, M. Cordier, M. Cinieri, M. Viry, M. Hetzel, M. Leclerc, M. Savignat, M. Bazin, M. Descoeur, Mme Levy, M. Lurton, M. Deflesselles, Mme Poletti.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 180, insérer l'alinéa suivant :

« Afin de favoriser l'insertion professionnelle des détenus, sera expérimentée, sur une période de trois ans, la mise en place d'associations au sein des tribunaux de grande instance ayant pour mission de bâtir les projets de sortie en fin de peine et d'aménagement de peine et d'aider les détenus à construire leur parcours d'insertion professionnelle. »

Exposé sommaire :

Le développement du travail pénitentiaire souffre d'une difficile coordination entre les différents acteurs intervenant dans ce domaine : Justice, entreprises, Pôle emploi, missions locales, administration pénitentiaire et services pénitentiaires d'insertion et de probation.

La mise en place de structures telles que le GREP (Groupement pour l'emploi des probationnaires) – qui intervient dans les établissements pénitentiaires des départements du Rhône, de la Loire et de l'Ain – apparaît particulièrement pertinente pour améliorer la coordination entre les différents acteurs. Cet organisme a pour objectif de bâtir les projets de sortie en fin de peine et d'aménagement de peine et d'aider le détenu à construire son parcours d'insertion professionnelle.

Les signalements vers le GREP sont faits par les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation que ce soit en milieu ouvert ou fermé et les juges d'application des peines sont informés de la mise en œuvre du parcours professionnel. 801 personnes ont été ainsi prises en charge en 2017 – auxquelles se rajoutent 297 personnes rencontrées en 2016 et toujours suivies en 2017.

Ce type de dispositif étant particulièrement pertinent pour favoriser l'insertion professionnelle des détenus à leur sortie de détention, il est proposé d'expérimenter la mise en place de telles structures dans plusieurs ressorts de tribunaux de grande instance sur une période de 3 ans.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion