Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Texte n° 1548

Amendement N° 68 (Rejeté)

(1 amendement identique : 51 )

Publié le 14 janvier 2019 par : Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, M. Kamardine, M. Door.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi les troisième à dernière colonnes de la dernière ligne du tableau de l'alinéa 5 :

« 7,297,658,28,99

».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence avec le tableau de l'alinéa 3 de l'article 1.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.