Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Texte n° 1548
Amendement N° 821 (Retiré)
Publié le 14 janvier 2019 par : Mme Rabault, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. David Habib, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1548 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (n°1503).
Article 1er ter (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 1 par les mots :
« , en distinguant bien le nombre de postes créés du nombre de postes réellement pourvus. »
Exposé sommaire :
Le Ministère de la Justice fait partie de ceux qui présentent un différentiel important entre les plafonds d'emplois et les postes réellement pourvus.
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