Interdiction du glyphosate — Texte n° 1560
Amendement N° 12 (Sort indéfini)
Publié le 18 février 2019 par : M. Colombani, M. Acquaviva, M. El Guerrab, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel.
Proposition de loi N° 1560 demandant l'interdiction du glyphosate
Après l'article 1er
« À compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement, au moins deux mois avant la date mentionnée à l’article 1, un rapport portant sur le niveau général de contamination des personnes au glyphosate. Il peut y associer, sous réserve de son accord, l’Agence européenne de l’environnement. »
Exposé sommaire :
Cette étude vise à permettre une information transparente de la société vidant à mesurer l’ampleur de la contamination des individus exposés, aussi bien par l’alimentation, à la substance du glyphosate.
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