Interdiction du glyphosate — Texte n° 1560
Amendement N° 21 (Sort indéfini)
Publié le 18 février 2019 par : M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. El Guerrab, M. Molac.
I. – Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Toute publicité et toute campagne de promotion commerciale de ces produits est interdite à compter du 1er janvier 2020. »
II. – En conséquence, après le mot :
« application »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« du premier alinéa du présent IV. »
Exposé sommaire :
En 2016, 8 000 tonnes de glyphosate ont été vendues en France. Si le glyphosate est classé par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) dans la catégorie des substances « cancérogènes probables », il convient, avant d’en interdire l’utilisation et d’en empêcher la publicité.
En introduisant la fin de la publicité et des campagnes commerciales des produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate, le Parlement adresse un signal fort en termes de santé publique.
Cette démarche devra être effectuée conjointement aux mesures d’accompagnement des agriculteurs.
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